Article considérant 56

(56) Le développement de l'activité du CLog due à une reprise du marché du logement, combiné avec le fort développement du secteur des prêts avec caution, a provoqué une forte augmentation des encours pondérés du CLog que le CFF, compte tenu du niveau de sa participation (71 %), consolide globalement dans ses comptes. Les crédits du CLog sont économiquement plus risqués et, donc, font l'objet d'une pondération prudentielle plus élevée requérant un besoin accru de fonds propres pour le CFF. Dans leur lettre du 24 décembre 1998, les autorités françaises informaient la Commission de l'engagement de discussions avec les autres actionnaires du CLog sur une réduction de la participation du CFF dans le CLog de 71 % à moins de 20 % afin d'alléger au cours des prochains mois la charge en fonds propres supportée par le CFF(12). Sur la base des informations données par les autorités françaises, la Commission estime que les besoins en fonds propres du CFF se situent dans une fourchette de 1,357 milliard de FRF à 5,914 milliards de FRF selon les diverses hypothèses de ratio dur demandé par la Commission bancaire et le niveau de la participation dans le CLog qui sera retenue. Tableau 1 - Besoins en capitaux du Crédit foncier de France >TABLE>