Décision 2001/89/CE · Article

Article considérant 58

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/89/CE
RattachementDécision 2001/89/CE
Versionacte d'origine du 23/06/1999 (CELEX 32001D0089)
RéférenceConsidérant 58 de la décision 2001/89/CEEUR-Lex →

(58) En conclusion, l'aide totale octroyée au CFF se chiffre à 16 milliards de FRF selon le récapitulatif suivant. Tableau 2 - Sommaire des aides (actualisées au 31 décembre 1996) >TABLE> 5.2. Affectation des échanges entre les États membres

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