Article considérant 60

(60) L'aide octroyée à un groupe bancaire comme le CFF, fournissant des prêts et d'autres services financiers aux entreprises et collectant des dépôts auprès d'une vaste clientèle, est susceptible de fausser la concurrence avec d'autres établissements de crédit. Les aides aux institutions les plus fragiles jouent un rôle néfaste et contribuent aux pressions à la baisse des marges du secteur. Les aides représentent une prime à l'inefficacité et vont à l'encontre de la discipline du marché. La protection de l'État, prêt à intervenir en cas de difficultés des établissements de crédit, élimine pour les créanciers l' incitation à contrôler le comportement de leurs débiteurs. Les établissements ne sont plus soumis au contrôle et à la sanction des marchés. Une telle protection n'est pas seulement indue et excessive, mais elle a aussi pour conséquence d'inciter à une mauvaise gestion des établissements de crédit.