(71) Dans une lettre du 21 mars 1996, les autorités françaises informaient la Commission que le nouveau gouverneur du CFF était en train de préparer un plan de restructuration et de redéploiement stratégique pour la banque. Le plan devait permettre l'assainissement de la banque et son retour à la rentabilité, en vue de son adossement à un partenaire. Dans un premier temps, le plan n'envisageait pas une augmentation du capital de l'établissement de la part de l'État, qui espérait que les mesures prévues dans le plan seraient suffisantes pour générer les ressources nécessaires à la recapitalisation du CFF.
Décision 2001/89/CE · Article
Article considérant 71
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/89/CE
RattachementDécision 2001/89/CE
Versionacte d'origine du 23/06/1999 (CELEX 32001D0089)
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