(75) La situation de trésorerie est maintenant largement positive, non seulement grâce aux importantes cessions de prêts aux collectivités locales et aux cessions portant sur des autres actifs, mais surtout grâce aux remboursements anticipés de sa clientèle en raison de la baisse des taux de marché. En 1996, les remboursements anticipés ont concerné presque tous les encours, produisant 26 milliards de FRF, qui s'ajoutent aux 9 milliards de FRF d'amortissements contractuels et aux 21 milliards de FRF issus de cessions de prêts aux collectivités locales. Cela a permis de faire face à la production et au remboursement des titres arrivant à échéance et des autres dettes et de renforcer le montant du portefeuille de titres à hauteur de 10 milliards de FRF. Comme les exercices comptables 1997 et 1998 ont également connu des taux de remboursements anticipés élevés, le CFF a fait face à la totalité des engagements jusqu'en 1999 tout en maintenant la production prévue dans le business plan; le cas échéant, la banque peut compter sur des opérations de titrisation ou de mobilisation du portefeuille obligataire pour lever des fonds.
Décision 2001/89/CE · Article
Article considérant 75
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/89/CE
RattachementDécision 2001/89/CE
Versionacte d'origine du 23/06/1999 (CELEX 32001D0089)
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