Décision 2001/89/CE · Article

Article considérant 75

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/89/CE
RattachementDécision 2001/89/CE
Versionacte d'origine du 23/06/1999 (CELEX 32001D0089)
RéférenceConsidérant 75 de la décision 2001/89/CEEUR-Lex →

(75) La situation de trésorerie est maintenant largement positive, non seulement grâce aux importantes cessions de prêts aux collectivités locales et aux cessions portant sur des autres actifs, mais surtout grâce aux remboursements anticipés de sa clientèle en raison de la baisse des taux de marché. En 1996, les remboursements anticipés ont concerné presque tous les encours, produisant 26 milliards de FRF, qui s'ajoutent aux 9 milliards de FRF d'amortissements contractuels et aux 21 milliards de FRF issus de cessions de prêts aux collectivités locales. Cela a permis de faire face à la production et au remboursement des titres arrivant à échéance et des autres dettes et de renforcer le montant du portefeuille de titres à hauteur de 10 milliards de FRF. Comme les exercices comptables 1997 et 1998 ont également connu des taux de remboursements anticipés élevés, le CFF a fait face à la totalité des engagements jusqu'en 1999 tout en maintenant la production prévue dans le business plan; le cas échéant, la banque peut compter sur des opérations de titrisation ou de mobilisation du portefeuille obligataire pour lever des fonds.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32001D0089. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).