Article considérant 80

(80) La validité du plan de restructuration réalisé par l'établissement, qui a permis de générer par le biais des actions d'assainissement les ressources liquides nécessaires au financement pendant la période de difficultés traversée, et le retour à la rentabilité qui en résulte n'ont pas suffi, toutefois, à reconstituer le ratio de solvabilité de l'établissement. Bien que, dans un premier temps, les autorités françaises aient indiqué que, en dépit de l'engagement du gouvernement, elles ne souhaitaient ni une recapitalisation préalable du CFF ni aucune autre mesure de soutien au CFF, l'ampleur des bénéfices réalisés n'a pas permis de reconstituer les fonds propres au niveau prévu par les règles prudentielles communautaires. La reconstitution des fonds propres était donc prévue à la charge du repreneur de la banque dans le cadre de sa cession. Tableau 5 - Fonds propres du groupe CFF >TABLE>