(81) Toutefois, en septembre 1998, les discussions engagées avec le candidat à la reprise de l'établissement financier, le consortium américain GMAC-Bass, étaient interrompues en raison du refus du repreneur de reprendre la totalité du CFF. Selon la presse, en reprenant tout le bilan du CFF (à ce stade, environ 310 milliards de FRF) sans aucune garantie de l'État, GMAC-Bass craignait de voir sa note financière abaissée par les agences de notation. Pour cette raison, il demandait à l'État de séparer en deux le bilan du CFF et de garder à son compte tout l'encours d'obligations bénéficiant d'une garantie publique.
Décision 2001/89/CE · Article
Article considérant 81
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/89/CE
RattachementDécision 2001/89/CE
Versionacte d'origine du 23/06/1999 (CELEX 32001D0089)
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