Décision 2001/89/CE · Article

Article considérant 82

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/89/CE
RattachementDécision 2001/89/CE
Versionacte d'origine du 23/06/1999 (CELEX 32001D0089)
RéférenceConsidérant 82 de la décision 2001/89/CEEUR-Lex →

(82) Le nouveau plan présenté par les autorités françaises le 24 décembre 1998 envisage trois phases: restructuration financière, recapitalisation et ouverture d'une nouvelle procédure d'adossement de la banque.

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