(85) La Commission considère comme très importante la réduction de la participation détenue par le CFF dans le CLog, compte tenu des effets de la consolidation des comptes du CLog sur le ratio de solvabilité du groupe, comme indiqué dans le tableau 1.
Décision 2001/89/CE · Article
Article considérant 85
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/89/CE
RattachementDécision 2001/89/CE
Versionacte d'origine du 23/06/1999 (CELEX 32001D0089)
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