(91) Enfin, l'analyse du développement de ces coûts au-delà de 1999 montre l'absence de leur ajustement complémentaire en fonction de la baisse des encours PAP et de la croissance encore faible du produit net bancaire. Le développement des charges d'exploitation ne reflète pas la poursuite du "trend" des trois années passées et des prévisions du secteur bancaire en général. 5.3.1.2. Les contreparties
Décision 2001/89/CE · Article
Article considérant 91
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/89/CE
RattachementDécision 2001/89/CE
Versionacte d'origine du 23/06/1999 (CELEX 32001D0089)
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