(98) À cet égard, la Commission évalue comme un élément positif la décision du CFF de se séparer de son réseau à l'étranger, notamment en considérant que l'activité à l'étranger, bien que peu importante, était en expansion avant l'intervention publique (une succursale en Italie avait été ouverte).
Décision 2001/89/CE · Article
Article considérant 98
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/89/CE
RattachementDécision 2001/89/CE
Versionacte d'origine du 23/06/1999 (CELEX 32001D0089)
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