Décision 2001/95/CE · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/95/CE
RattachementDécision 2001/95/CE
Versionacte d'origine du 20/09/2000 (CELEX 32001D0095)
RéférenceConsidérant 10 de la décision 2001/95/CEEUR-Lex →

(10) Les autorités italiennes ont présenté leurs observations par lettre du 22 juin 1999, auxquelles des modifications ont été apportées dans un courrier daté du 15 juin 2000.

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