(11) Dans leur lettre du 22 juin 1999, les autorités italiennes prennent acte avec satisfaction de la décision de la Commission de ne pas formuler d'objections quant à l'aide destinée à couvrir les dommages causés par des maladies végétales, et annoncent le retrait des mesures d'aide visant à compenser les préjudices dus aux épizooties. Pour ce qui est de l'indemnisation des dommages imputables aux événements climatiques, les autorités italiennes apportent les commentaires suivants.
Décision 2001/95/CE · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/95/CE
RattachementDécision 2001/95/CE
Versionacte d'origine du 20/09/2000 (CELEX 32001D0095)
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