Article considérant 16

(16) En outre, les autorités italiennes soulignent que l'octroi d'aides dans le cas de catastrophes climatiques intervient en général assez longtemps après la survenance de celles-ci. En réalité, tout de suite après l'événement - qui du reste peut durer dans le temps -, les experts agricoles de l'Ersat ("Ente regionale di assistenza" ou organisme régional d'assistance) mesurent le pourcentage de dégâts occasionnés dans la zone géographique touchée ainsi que le pourcentage de pertes encourues par les producteurs par rapport à leur production brute commercialisable. Pour ce faire, les experts prennent comme base les niveaux normaux de production des trois dernières années. Ensuite, les experts rédigent un rapport qu'ils transmettent à la division de l'agriculture qui procède à son évaluation. Si l'on estime que les conditions légales sont réunies pour reconnaître l'événement comme exceptionnel, la division de l'agriculture propose au conseil régional de prendre une décision mentionnant les aides à octroyer, et cela dans un délai de soixante jours après l'événement. Ladite décision est alors transmise au ministère des politiques agricoles qui, s'il juge la proposition recevable, adopte un décret qui sera publié dans le Journal officiel de la République italienne. La division de l'agriculture adopte, pour sa part, un autre décret qui définit les bénéficiaires, le type d'aides à octroyer ainsi que le délai d'introduction des demandes, lequel est généralement de soixante jours à compter de la publication du décret au Bulletin officiel de la région. Une fois le délai de présentation des demandes expiré, celles-ci seront examinées une à une afin de déterminer si elles répondent aux conditions subjectives et objectives d'octroi des aides, et afin de fixer le montant de celles-ci. Les services chargés de gérer ces dossiers ne disposent pas en général d'un personnel nombreux, et s'occupent souvent également d'autres aides dans le domaine de l'agriculture. Lorsque les dossiers sont nombreux (les demandes, dans le cas d'événements à grande échelle, peuvent se chiffrer par milliers), les services compétents peuvent mettre des années à les traiter. De plus, les événements se chevauchent souvent et des retards peuvent survenir au niveau de l'allocation des subventions publiques dans la mesure où les documents fournis à l'appui ne répondent pas toujours aux exigences. Par conséquent, la période d'octroi des aides peut durer des années.