Article considérant 39

(39) La Commission estime que ces remarques se fondent sur une mauvaise interprétation des doutes qu'elle a formulés à propos du régime d'aides. La Commission ne s'oppose pas au versement de ces aides simplement parce qu'un laps de temps s'est écoulé depuis la survenance des événements climatiques incriminés. Par contre, ces années écoulées constituent un facteur parmi d'autres conduisant la Commission à douter que la mesure d'aide notifiée ait pour véritable objectif de remédier aux dommages causés par ces événements climatiques. Ce facteur, allié aux autres, devrait être analysé en fonction du contexte spécifique du régime en question afin de voir si l'aide cadre avec les conditions de la dérogation visée à l'article 87, paragraphe 2, point b).