Décision 2001/95/CE · Article

Article considérant 50

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/95/CE
RattachementDécision 2001/95/CE
Versionacte d'origine du 20/09/2000 (CELEX 32001D0095)
RéférenceConsidérant 50 de la décision 2001/95/CEEUR-Lex →

(50) Dans leurs observations, les autorités italiennes écrivent:"Depuis des siècles, l'histoire de la Sardaigne, régulièrement frappée par des phénomènes climatiques violents (sécheresses saisonnières ou annuelles, en particulier) engendrant des situations de pénurie, prouve que l'existence d'événements atmosphériques de ce type ne constitue pas en soi un prétexte à l'octroi d'aides. D'autre part, mis à part les événements isolés, le régime pluviométrique faible ou fortement irrégulier de la Sardaigne place celle-ci dans une situation d'infériorité permanente par rapport aux régions plus favorisées de la péninsule italienne et de l'Europe du Nord et du Centre. Quoi qu'il en soit, le fait qu'une procédure de désendettement soit engagée semble témoigner de l'embarras causé par ces incidents climatiques répétés." La Commission ne saisit pas le lien auquel - il est fait allusion dans ce passage - entre la procédure de désendettement et les événements météorologiques, qui constituent de toute évidence seulement une des causes éventuelles d'endettement des agriculteurs. En outre, la référence aux conditions climatiques générales de la Sardaigne tend à renforcer le doute de la Commission que la mesure en question ait pour objectif d'aider les agriculteurs en difficulté financière au lieu de remédier aux dommages causés par des problèmes climatiques ponctuels.

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