(6) Dans leurs lettres, les autorités italiennes précisent que la mesure est destinée à compenser, d'une part, les dommages provoqués par vingt-quatre événements climatiques survenus en Sardaigne depuis 1988 - et qui sont résumés dans le tableau ci-après - et, d'autre part, les dommages causés par des épizooties apparues entre 1990 et 1997. Pour toutes les pertes, les autorités italiennes soulignent que les demandes d'indemnisation satisfont aux conditions habituellement appliquées par la Commission pour ce type d'aides et que celles-ci ont été dûment présentées et étayées à l'époque; toutefois, les aides n'ont pu être effectivement versées à cause d'insuffisances budgétaires. >TABLE>
Décision 2001/95/CE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/95/CE
RattachementDécision 2001/95/CE
Versionacte d'origine du 20/09/2000 (CELEX 32001D0095)
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