(10) Pendant la plus grande partie de ce siècle et dans la plupart des pays européens, le secteur du téléphone a été entre les mains de monopoles nationaux intégrés verticalement et généralement à capitaux publics. Ces opérateurs publics de télécommunications offraient à leur clientèle d'utilisateurs finals (les "abonnés") des services téléphoniques de base. Ces services de base comprenaient une mise en communication avec n'importe quel autre abonné à l'intérieur du pays considéré et, par le biais d'accords internationaux conclus avec d'autres opérateurs publics de télécommunications, un accès au réseau téléphonique public commuté (RTPC) international.
Décision 2001/98/CE · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/98/CE
RattachementDécision 2001/98/CE
Versionacte d'origine du 13/10/1999 (CELEX 32001D0098)
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