(100) Puisque, dans la plupart des pays, les réseaux physiques ont été construits alors que les opérateurs nationaux étaient en position de monopole, le nombre de commutateurs internationaux connectés, par l'intermédiaire d'installations de raccordement, à des centres internationaux, autrement dit à des points d'atterrissement des câbles ou à des équipements de tête de câble, est généralement limité. Tous les communications internationales sortantes, qui sont traitées dans le cadre du système des correspondants bilatéraux (c'est-à-dire à l'exclusion du trafic géré par des opérateurs qui sont leur propre correspondant et du trafic acheminé sur des circuits privés), doivent donc être amenées jusqu'aux commutateurs internationaux. Tout le trafic entrant dans un pays arrive aux centres internationaux en vue de sa terminaison dans le pays concerné. Services de transmission de données d'entreprise
Décision 2001/98/CE · Article
Article considérant 100
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/98/CE
RattachementDécision 2001/98/CE
Versionacte d'origine du 13/10/1999 (CELEX 32001D0098)
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