(101) Les services de transmission de données d'entreprise sont des services qui portent souvent sur le transfert, sécurisé et rapide, national et international, de grandes quantités de données. Ces services impliquent la connexion d'un réseau local d'entreprise à d'autres réseaux locaux d'entreprise installés ailleurs. Ces services peuvent également relier des tiers au réseau d'une entreprise. Les clients de ce type de services sont des entreprises dont les besoins en matière de communications sont énormes.
Décision 2001/98/CE · Article
Article considérant 101
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/98/CE
RattachementDécision 2001/98/CE
Versionacte d'origine du 13/10/1999 (CELEX 32001D0098)
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