(104) Le fournisseur de services de transmission de données rassemble ces différents éléments dans une même offre qu'il présente au client comme un panier de services continu. Pour un grand nombre d'entreprises clientes, l'intérêt que revêt l'achat d'un tel produit est qu'il supprime l'obligation de traiter avec plusieurs entreprises de télécommunications nationales dans chacun des pays que leurs réseaux de transmission de données doivent couvrir. Services offerts par le FSI
Décision 2001/98/CE · Article
Article considérant 104
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/98/CE
RattachementDécision 2001/98/CE
Versionacte d'origine du 13/10/1999 (CELEX 32001D0098)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.