(12) L'abonné de ce type de services de téléphonie vocale obtient l'accès au réseau en versant une redevance d'abonnement, qui couvre normalement les coûts de fourniture de l'infrastructure supportés par l'opérateur, en particulier la ligne fixe entre la commutateur local et le local de l'abonné. La ligne elle-même est composée habituellement d'une paire de fils de cuivre torsadés d'une certaine façon ("paire torsadée"). La configuration des paires de fils installées entre l'abonné et le commutateur local peut faire penser à une boucle, composée d'une section de fil allongée qui part du répartiteur principal et va jusqu'au local de l'abonné, où elle est raccordée à un combiné téléphonique; l'un des fils, le fil de retour, repart vers le répartiteur principal, auquel sont raccordées toutes les boucles locales de la zone desservie par ce même commutateur.
Décision 2001/98/CE · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/98/CE
RattachementDécision 2001/98/CE
Versionacte d'origine du 13/10/1999 (CELEX 32001D0098)
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