(121) De même, les marchés de la fourniture d'accès aux services de téléphonie par les abonnés sont généralement considérés par ces derniers comme des marchés nationaux. Ces services étaient traditionnellement offerts à l'échelle nationale, car les opérateurs de télécommunications qui les fournissaient n'étaient pas capables de les offrir au-delà des frontières nationales. Accès des opérateurs aux réseaux (boucle locale, réseaux interurbains et internationaux)
Décision 2001/98/CE · Article
Article considérant 121
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/98/CE
RattachementDécision 2001/98/CE
Versionacte d'origine du 13/10/1999 (CELEX 32001D0098)
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