Décision 2001/98/CE · Article

Article considérant 123

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2001/98/CE
RattachementDécision 2001/98/CE
Versionacte d'origine du 13/10/1999 (CELEX 32001D0098)
RéférenceConsidérant 123 de la décision 2001/98/CEEUR-Lex →

(123) Les communications internationales, dans le sens d'accès à ces services, peuvent être considérées comme un segment distinct, et à part entière, du marché. Dans certains cas, il peut cependant être également nécessaire d'examiner d'une manière plus précise les marchés en cause sur la base des relations existant entre deux pays ("paire de pays"), c'est-à-dire les routes sur lesquelles du trafic peut être échangé entre ces deux pays. Dans l'appréciation figurant ci-dessous, la Commission a considéré la situation au regard du marché de l'accès aux services internationaux ainsi que l'incidence de l'opération de concentration sur des "paires de pays" spécifiques, telles que Norvège-Suède et Norvège ou Suède vers le Danemark et la Finlande. Téléphonie mobile

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32001D0098. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).