(13) Lors d'une communication, il est nécessaire d'établir une voie téléphonique complète(9), qui raccorde la boucle de l'abonné appelant à celle de l'abonné appelé. Si l'appelé est rattaché au même commutateur local que l'abonné appelant, les deux interlocuteurs peuvent être mis en communication via ce commutateur local.
Décision 2001/98/CE · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/98/CE
RattachementDécision 2001/98/CE
Versionacte d'origine du 13/10/1999 (CELEX 32001D0098)
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