(146) En ce qui concerne la proximité du réseau, il est indiscutable que la possibilité, offerte uniquement aux parties, d'utiliser le réseau dorsal voisin (au moins à certaines fins) leur permet de ne pas avoir à payer de redevances d'interconnexion. En outre, il est évident qu'un opérateur voisin jouit de certains avantages, tels que la possibilité de fournir des services (par exemple, des services transfrontaliers de maintenance) sur le territoire voisin sans avoir à y recruter du personnel ni à y mettre en place une infrastructure. Dans leur réponse, les parties ont elles-mêmes reconnu, d'une manière pour le moins contradictoire, que, "en raison de la libéralisation, certains opérateurs s'étaient tournés en premier vers les marchés voisins". Il s'agit du schéma habituel lorsqu'une entreprise cherche à développer ses activités en dehors de son marché national et ce, quel que soit le secteur considéré.
Décision 2001/98/CE · Article
Article considérant 146
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/98/CE
RattachementDécision 2001/98/CE
Versionacte d'origine du 13/10/1999 (CELEX 32001D0098)
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