Décision 2001/98/CE · Article

Article considérant 150

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2001/98/CE
RattachementDécision 2001/98/CE
Versionacte d'origine du 13/10/1999 (CELEX 32001D0098)
RéférenceConsidérant 150 de la décision 2001/98/CEEUR-Lex →

(150) Cependant, pour favoriser véritablement et durablement l'arrivée de nouveaux opérateurs, il est important voire essentiel pour de nombreux marchés de télécommunications, en particulier les services à large bande, que l'accès à la boucle locale soit fourni à des conditions compétitives. Dans la région nordique, Telia et Telenor sont actuellement dans une situation exceptionnelle, non seulement du point de vue des avantages précités dont elles bénéficient en matière de capacité de financement, de compétences, de notoriété, etc., mais aussi du point de vue de l'"échange" d'accès à leur réseau respectif auquel elle procèdent. En raison de la position avantageuse que confèrent les cadres réglementaires norvégien et suédois aux opérateurs en place et du statut de principal fournisseur d'accès à la boucle locale et de gros fournisseurs de réseaux câblés dont jouissent les parties, elles peuvent négocier leur accès au réseau de l'autre sur une base réciproque. Étant donné qu'elles dépendent chacune du réseau de l'autre pour fournir de nombreux services de télécommunications (services internationaux, régionaux, de téléphonie mobile, Internet, etc.), Telia et Telenor sont aussi bien placées l'une que l'autre pour "négocier" un accès aux meilleures conditions possibles. D'autres opérateurs de télécommunications, par exemple en Suède, en Norvège, au Danemark ou en Finlande, ne peuvent pas "échanger" ce type d'accès, soit parce que leur réseau n'est pas assez grand pour leur permettre de négocier avec l'opérateur historique, soit parce que la réglementation de leur pays ne leur permet pas d'"échanger" l'accès à leur propre réseau contre un autre accès, et ils n'ont dès lors rien à échanger.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32001D0098. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).