Article considérant 158

(158) Dans leur réponse, les parties soutiennent que les recettes nettes tirées de leur échange de trafic international sont faibles par rapport aux recettes totales qu'elles tirent de leurs services de téléphonie fixe, et que tout avantage conféré à Telia désavantagerait Telenor et vice versa. Cet argument n'est cependant guère pertinent. Premièrement, les recettes nettes tirées de l'échange de trafic entre les parties indiquent uniquement si le trafic échangé entre la Suède et la Norvège est équilibré en termes financiers. Elles ne donnent aucune indication sur le volume absolu de ce trafic ni sur l'importance des recettes liées à ces services. Deuxièmement, l'argument selon lequel les effets de l'augmentation des taxes de répartition ou des redevances d'interconnexion peuvent aboutir à un jeu à somme nulle entre les parties ne donne évidemment aucune indication sur les effets que cette stratégie peut produire sur leurs concurrents. En revanche, aux fins de l'appréciation de l'importance de la capacité de la nouvelle entité d'internaliser ces coûts, il convient de souligner que, pour tous les nouveaux venus, ces services internationaux représentent une partie importante de leur chiffre d'affaires total. Les nouveaux venus sont contraints de mettre fin à la majorité de leurs appels sur la boucle locale de l'opérateur historique. En effet, les opérateurs offrant un service de présélection de l'opérateur ou de sélection appel par appel sur la liaison Norvège-Suède devraient, selon toute probabilité, également émettre leurs appels sur la boucle locale de l'opérateur historique et seraient dès lors doublement désavantagés, étant donné que la nouvelle entité pourrait "internaliser" à la fois leurs redevances de terminaison et leurs redevances d'émission. Lors de l'audition, les parties ont fait valoir que les tiers pourraient aisément trouver un moyen de contourner les taxes de répartition s'ils le souhaitaient, soit en devenant leur propre correspondant, soit en nouant des relations avec un opérateur, autre que l'opérateur historique, qui deviendrait alors leur correspondant. Cependant, même s'ils procédaient de la sorte, les concurrents subiraient un désavantage concurrentiel vis-à-vis des parties à la concentration. Ils devraient toujours acquitter les redevances d'émission ou de terminaison que Telia et Telenor auraient internalisées dans le cadre de l'opération de concentration. Ils pourraient également payer plus parce que, comme cela a été indiqué plus haut, les parties auront la possibilité et la tentation d'augmenter les marges de terminaison et d'émission ou de dégrader la qualité de l'interconnexion à la suite de l'opération de concentration. Enfin, pour devenir leur propre correspondant, les concurrents devraient faire face à des coûts supplémentaires en matière de commutation et d'acheminement pour avoir accès aux points d'interconnexion des opérateurs en place.