(16) Une communication internationale est renvoyée vers un commutateur ou centre international approprié, d'où elle est ensuite acheminée via des supports de transmission internationaux (câbles, liaisons par satellite ou liaisons hertziennes) soit vers l'opérateur de réseau du pays dans lequel se trouve le destinataire de l'appel, soit en transit via les réseaux d'autres opérateurs s'il n'existe aucune connexion directe entre ces réseaux.
Décision 2001/98/CE · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/98/CE
RattachementDécision 2001/98/CE
Versionacte d'origine du 13/10/1999 (CELEX 32001D0098)
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