Article considérant 169

(169) En l'absence de dégroupage de la boucle locale en Suède, les entreprises identifiées comme concurrents doivent donc généralement offrir des services de boucle locale par d'autres moyens. Les parties ont indiqué que certaines municipalités (par exemple, Stokab, Gotnet, Linköping Energi, Bitnet et Gavlenet) possédaient des réseaux de fibre optique et offraient des services Internet par les réseaux câblés de télévision. Comparativement, ces réseaux sont cependant très petits. Les parties soutiennent que les réseaux de télédistribution pourraient être utilisés pour la téléphonie. Cela vaut probablement dans la mesure où les réseaux peuvent être améliorés pour répondre aux besoins de la téléphonie vocale. Jusqu'à présent, l'amélioration des réseaux de télévision par câble a généralement consisté à modifier l'architecture du réseau (pour passer d'une topologie en cascade ou en arbre à une topologie en étoile) afin de permettre l'utilisation du téléchargement de l'Internet à haut débit, sans entreprendre les travaux nécessaires pour permettre la fourniture de services de téléphonie traditionnels par les réseaux câblés de télévision. Cela nécessiterait des investissements dans des voies de retour à grande capacité, dont le coût est sensiblement plus élevé (un ratio de 5:1 selon un concurrent). Un autre inconvénient tient au fait que les réseaux de télévision par câble sont géographiquement limités au parc d'abonnés du propriétaire du réseau. Les nouveaux venus dépendront par conséquent dans une large mesure de l'opérateur en place, étant donné que celui-ci continuera de terminer sur son réseau la majeure partie de leur trafic sortant, alors qu'une fraction seulement du trafic sortant de l'opérateur en place devra être terminée sur les réseaux des nouveaux arrivants. Ces nouveaux réseaux se trouvent donc en position de faiblesse par rapport à Telia dans la négociation des tarifs d'interconnexion. En augmentant les tarifs d'interconnexion, ou en imposant la conformité à des exigences techniques onéreuses, les parties notifiantes seraient en mesure d'alourdir les coûts supportés par les nouveaux réseaux pour la part de leur trafic qui doit être terminée par Telia, laquelle pourrait représenter un pourcentage substantiel de leur trafic total. Bien que la liberté des parties d'augmenter les prix soit limitée par la réglementation, elles seraient néanmoins en situation non seulement d'imposer la hausse la plus forte possible des prix dans le cadre de la réglementation, mais aussi de désavantager les nouveaux venus par des tactiques sans rapport avec le prix, par exemple, en recourant à des stratégies de dégradation. Qui plus est, comme la réglementation en matière d'interconnexion en vigueur en Norvège et en Suède se fonde sur un contrôle a posteriori, elle ne peut être considérée, aux fins du contrôle des concentrations, comme faisant peser une contrainte effective sur le comportement commercial des entreprises en position dominante(32).