(170) Les parties ont également désigné comme nouveaux concurrents effectifs ou potentiels les sociétés qui offrent un accès spécialisé aux entreprises par liaisons hertziennes (Teracom, Rymdbolaget). Il est à noter, cependant, que ces offres de services, soit se limitent à une clientèle relativement restreinte ou localisée, comme les réseaux municipaux, soit n'ont pas encore atteint le stade de la pleine exploitation commerciale (liaisons hertziennes).
Décision 2001/98/CE · Article
Article considérant 170
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/98/CE
RattachementDécision 2001/98/CE
Versionacte d'origine du 13/10/1999 (CELEX 32001D0098)
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