(172) Enfin, il convient de noter que l'un des plus importants réseaux potentiellement concurrents, à savoir le plus grand réseau câblé de télévision de Suède, appartient déjà à Telia. En Norvège, Telenor possède le deuxième plus grand réseau de télévision par câble, Telenor Avidi(33). Bien qu'il leur soit possible d'améliorer leur réseau de télévision par câble pour fournir des services de téléphonie, ni Telia ni Telenor ne sont tentées de le faire, étant donné qu'elles se feraient concurrence à elles-mêmes pour la fourniture d'infrastructures de boucle locale. Ces réseaux ne peuvent par conséquent pas être considérés comme constituant pour leurs abonnés un raccordement téléphonique de substitution potentiel aussi longtemps qu'ils resteront sous le contrôle des parties.
Décision 2001/98/CE · Article
Article considérant 172
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/98/CE
RattachementDécision 2001/98/CE
Versionacte d'origine du 13/10/1999 (CELEX 32001D0098)
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