Décision 2001/98/CE · Article

Article considérant 179

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/98/CE
RattachementDécision 2001/98/CE
Versionacte d'origine du 13/10/1999 (CELEX 32001D0098)
RéférenceConsidérant 179 de la décision 2001/98/CEEUR-Lex →

(179) Pour la Suède, Telia (dont les capacités sont classées en catégories différentes) estime sa capacité régionale à [...](39) Mbit/s × km et sa capacité interurbaine à quelque [...](40) Mbit/s × km. Environ [20-30 %](41) de la capacité de réseau de Telia sont loués à des tiers (clients et opérateurs). Telia déclare ne réserver aucune part de sa capacité à son propre usage. Dans un rapport indépendant auquel les parties ont fait référence(42), la part des locations interurbaines qui revient à Telia est estimée à 43 %. Il existe d'autres fournisseurs d'infrastructures de réseau interurbain en Suède, parmi lesquels Banverket et Svenska Kraftnät ont été cités comme étant les plus importants. Parmi ces autres fournisseurs, on trouve notamment Tele2, Stokab ainsi qu'un grand nombres de municipalités. Bien qu'aucun de ces fournisseurs d'infrastructures de réseau interurbain ne dispose d'une capacité égale à celle de Telia, on ne peut cependant pas négliger le fait que, individuellement et ensemble, ils ont accès à des quantités importantes de capacités de remplacement qu'ils offrent sur le marché (y compris des fibres optiques brutes). Là encore, l'enquête de la Commission n'a mis en évidence aucun élément prouvant qu'il existait sur ce marché des conflits d'intérêt susceptibles d'inciter ces autres fournisseurs à ne pas proposer leur capacité en concurrence avec Telia.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32001D0098. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).