Article considérant 180

(180) Actuellement, si les prix des capacités disponibles dans l'un des deux pays devaient augmenter par rapport à ceux en vigueur dans l'autre, les opérateurs en quête de capacité pourraient être tentés de chercher des solutions qui leur permettent d'utiliser de la capacité de l'autre côté de la frontière (dans la mesure où il s'agit d'un réseau terrestre comportant plusieurs points de connexion pour les télécommunications, ce qui ne serait pas le cas de l'infrastructure d'autres pays voisins tels que le Danemark, la Finlande ou la Russie, qui ne conviendrait pas à cet usage, soit parce qu'une nouvelle connexion sous-marine serait nécessaire, soit parce qu'elle comporte moins de points de connexion). Ainsi, dans l'hypothèse où, par exemple, les prix des capacités de Telenor augmenteraient trop fortement en Norvège, il n'est pas exclu que Telia Norge tire parti de sa position particulière en offrant des services d'acheminement interurbain pour certaines parties du territoire norvégien au moins, notamment dans la direction nord-sud, en faisant passer le trafic en Suède par des lignes louées, en le gérant sur les réseaux interurbains de Telia et en le ramenant en Norvège, de nouveau par des lignes louées, mais à proximité du point de livraison. Le même processus pourrait évidemment s'opérer en sens inverse. Dans leur réponse, les parties ont indiqué que ce scénario est improbable, étant donné que la majorité des clients se trouvent dans les parties méridionales de la Suède et de la Norvège respectivement. Il n'en reste pas moins que pour une partie du trafic, cette formule d'acheminement peut constituer une option viable. Bien que Telenor puisse être tentée d'écarter cette possibilité pour des raisons de tactique de négociation, c'est une réaction concurrentielle qu'elle ne peut exclure complètement et la menace qu'elle représente pèserait dans une certaine mesure sur la politique des prix. Quoi qu'il en soit, les parties ont autant à perdre l'une que l'autre étant donné que si Telia Norge est désavantagée par des prix élevés en Norvège, Telenordia pourrait faire l'objet de représailles en Suède. Dans leur réponse, les parties font valoir que toute action dans ce sens serait contraire au droit national ou communautaire. Il convient de noter, à cet égard, que la possibilité de réprimer les abus futurs en application du droit national ou communautaire ne saurait servir de justification à la création ou au renforcement d'une position dominante. Une fois la concentration réalisée, ces contraintes disparaîtraient et la position dominante des parties serait renforcée sur les deux marchés.