(19) Lorsque l'opérateur de télécommunications en place est puissant, le nouvel opérateur potentiel doit surmonter certains problèmes fondamentaux. Il doit tout d'abord persuader ses clients potentiels, qui ne sont encore que des abonnés de l'opérateur en place, de s'adresser désormais à lui pour la fourniture de services de télécommunications. Le deuxième problème tient au fait que, selon toute probabilité, les abonnés resteront matériellement raccordés à l'opérateur historique, de sorte que les trafics sortant et entrant du nouvel opérateur devront nécessairement traverser une partie du réseau de l'opérateur en place. La troisième difficulté est que la terminaison de la très grande majorité des appels sortants passés par les nouveaux abonnés devra encore être effectuée sur le réseau de l'opérateur en place, le nouvel opérateur devant être à même de transférer ces appels à l'opérateur en place sans pour autant supporter des taxes, pour l'utilisation du réseau de ce dernier, qui rendraient son offre de services non concurrentielle.
Décision 2001/98/CE · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/98/CE
RattachementDécision 2001/98/CE
Versionacte d'origine du 13/10/1999 (CELEX 32001D0098)
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