(194) Si l'on considère d'abord le marché dans son ensemble, selon les informations fournies par les parties dans le formulaire CO, le trafic des communications internationales en 1998 s'est chiffré à [...](60) millions de minutes en Norvège et à [...](61) millions de minutes en Suède.
Décision 2001/98/CE · Article
Article considérant 194
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/98/CE
RattachementDécision 2001/98/CE
Versionacte d'origine du 13/10/1999 (CELEX 32001D0098)
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