Décision 2001/98/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/98/CE
RattachementDécision 2001/98/CE
Versionacte d'origine du 13/10/1999 (CELEX 32001D0098)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2001/98/CEEUR-Lex →

(2) Le 25 mai, les parties notifiantes ont proposé certains engagements, subordonnés à l'adoption par la Commission d'une décision en vertu de l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations.

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