(229) D'un point de vue technique, l'Internet est un réseau mondial de routeurs et de serveurs connectés par des câbles, qui sont en principe des câbles de télécommunications. Telia et Telenor possèdent toutes deux une capacité affectée à l'Internet, mais elles ne transmettent pas la totalité de leur trafic Internet par leurs réseaux. Le trafic Internet se divise en trois catégories: - le trafic envoyé par un FSI à un ou plusieurs fournisseurs de services de transit, - le trafic dont la terminaison est assurée par un FSI sur son propre réseau (c'est-à-dire qu'il achemine directement jusqu'à son client, qu'il s'agisse d'une utilisateur final ou d'un réseau FSI), et - le trafic envoyé par le FSI à des interfaces d'échange de trafic secondaire (le trafic transmis dans le cadre d'accords d'échange de trafic n'entraîne aucun paiement entre parties contractantes)(98).
Décision 2001/98/CE · Article
Article considérant 229
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/98/CE
RattachementDécision 2001/98/CE
Versionacte d'origine du 13/10/1999 (CELEX 32001D0098)
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