(23) Un autre moyen d'entrer sur le marché est la présélection de l'opérateur, qui présente quasiment les mêmes caractéristiques que la sélection appel par appel, hormis que tous les appels sortants sont automatiquement renvoyés vers le réseau du nouvel opérateur, à moins que l'abonné n'annule manuellement ce renvoi.
Décision 2001/98/CE · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/98/CE
RattachementDécision 2001/98/CE
Versionacte d'origine du 13/10/1999 (CELEX 32001D0098)
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