(266) Les transmissions par satellite sont utilisées pour la distribution des signaux de télévision, de la téléphonie et d'autres services de télécommunications. En ce qui concerne les signaux de télévision, le client peut être soit un radiodiffuseur (CNN, Eurosport, Canal+, etc.), soit un télédistributeur, tel que Canal Digital, Telia et Telenor. Le service peut comprendre la fourniture de la liaison montante (c'est-à-dire la transmission vers le satellite), l'encodage et différents autres services techniques. Achat et distribution de signaux de télévision
Décision 2001/98/CE · Article
Article considérant 266
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/98/CE
RattachementDécision 2001/98/CE
Versionacte d'origine du 13/10/1999 (CELEX 32001D0098)
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