(273) L'une des difficultés que présente la séparation des services de fourniture des infrastructures et des services de transmission est que les fournisseurs regroupent, à différents degrés, la fourniture de ces deux types de services. Telia, par exemple, inclut une large sélection de chaînes de base, qui sont vendues au propriétaire d'un immeuble en même temps que les services d'infrastructures (c'est-à-dire la connexion du réseau interne de l'immeuble à celui de Telia et, éventuellement, l'entretien et le fonctionnement du réseau interne de l'immeuble). Cela signifie que les réseaux câblés de Telia ont un nombre anormalement bas de ménages individuels en tant que clients directs. D'autres câblo-opérateurs proposent une sélection de chaînes de base moins importante et ont un nombre proportionnellement plus élevé de ménages individuels en tant que clients directs.
Décision 2001/98/CE · Article
Article considérant 273
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/98/CE
RattachementDécision 2001/98/CE
Versionacte d'origine du 13/10/1999 (CELEX 32001D0098)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.