Décision 2001/98/CE · Article

Article considérant 277

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2001/98/CE
RattachementDécision 2001/98/CE
Versionacte d'origine du 13/10/1999 (CELEX 32001D0098)
RéférenceConsidérant 277 de la décision 2001/98/CEEUR-Lex →

(277) Deuxièmement, sur les marchés situés en amont (c'est-à-dire lorsqu'un câblodistributeur ou un distributeur de télévision directe par satellite achète les droits de distribution de contenus), il peut être opportun d'opérer une distinction entre l'achat des droits de retransmission des chaînes télévisées et l'achat de contenus individuels, tels que des films ou des manifestations sportives et autres. Il serait également possible d'opérer une distinction entre, d'une part, les contenus se présentant sous forme de chaînes financées par la publicité et de chaînes financées par des abonnements à bas prix, où le câblodistributeur ou le distributeur de télévision directe par satellite opère en tant que grossiste et regroupe normalement plusieurs chaînes pour constituer un bouquet, et, d'autre part, les chaînes à péage à accès optionnel. Dans la pratique, la plupart des chaînes télévisées de la première catégorie possèdent une base de recettes comportant à la fois des recettes publicitaires et des droits d'abonnement. En outre, ces deux types de chaînes télévisées ont toutes deux intérêt à être distribuées auprès d'un public aussi large que possible, puisque cela permettra d'augmenter les recettes provenant de la publicité (qui sont directement liées au nombre de ménages connectés) et des abonnements, et ce pour un coût supplémentaire négligeable. Pour cette raison, la plupart des radiodiffuseurs de ce secteur chercheront à être inclus dans l'offre de base de chaque opérateur de télévision directe par satellite, de télévision par câble ou de télévision par antenne maîtresse, que les téléspectateurs de cet opérateur aient ou non besoin d'un décodeur pour recevoir cette offre de base. Les radiodiffuseurs de chaînes télévisées à péage à accès optionnel (essentiellement cinéma et sport) tirent leurs recettes du coût relativement élevé de l'abonnement que le téléspectateur doit payer pour recevoir une chaîne donnée, et ces chaînes ne sont jamais incluses dans l'offre de base. Le câblodistributeur ou le distributeur de télévision directe par satellite fera souvent office d'agent pour les chaînes optionnelles, qui fixent généralement les prix. Les radiodiffuseurs de chaînes à péage à accès optionnel ciblent essentiellement les ménages ayant déjà investi dans des décodeurs ou d'autres moyens de réception de signaux brouillés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32001D0098. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).