(28) Le dégroupage de la boucle locale est un autre moyen d'entrer sur le marché. Même si les modalités de mise en oeuvre du dégroupage peuvent varier légèrement, le cas le plus courant est lorsque le nouvel opérateur raccorde ses câbles directement à la paire torsadée d'un abonné au point même, sur le répartiteur principal de l'opérateur en place, auquel la paire torsadée de cet abonné était auparavant raccordée. Le dégroupage de la boucle locale passe habituellement par la "colocalisation", dans le bâtiment où l'opérateur historique a installé son propre commutateur local, du commutateur de réseau du nouvel opérateur, à partir duquel ce dernier pourra renvoyer le trafic sur ses propres réseaux.
Décision 2001/98/CE · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/98/CE
RattachementDécision 2001/98/CE
Versionacte d'origine du 13/10/1999 (CELEX 32001D0098)
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