(292) Dans leur réponse, les parties affirment que le nombre de répéteurs dont dispose NSAB est plus élevé que celui indiqué ci-dessus. Cela est inexact. NSAB possède actuellement deux satellites en position orbitale 5° est (Sirius I et Sirius II). Le premier possède quatre répéteurs BSS, et le second trente-deux répéteurs. Toutefois, sur ces trente-deux répéteurs, six ne sont adaptés qu'à des fins de communication (et pas pour la radiodiffusion télévisuelle). Treize des vingt-six répéteurs restants ne sont pas la propriété de NSAB. Ils appartiennent à GEAmericom et ne sont pas dirigés vers les pays nordiques(243). Par conséquent, le nombre total de répéteurs pour la radiodiffusion télévisuelle dont dispose actuellement NSAB est de dix-sept (ou onze si l'on déduit les répéteurs loués par Telia), ainsi qu'il ressort des pourcentages indiqués ci-dessus.
Décision 2001/98/CE · Article
Article considérant 292
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/98/CE
RattachementDécision 2001/98/CE
Versionacte d'origine du 13/10/1999 (CELEX 32001D0098)
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