(293) Les parties estiment également que les répéteurs disponibles sur le satellite Sirius III, qui appartient à NSAB, devraient être ajoutés aux répéteurs NSAB. Ce satellite est actuellement loué à Astra et il n'est pas utilisé pour la radiodiffusion vers les pays nordiques. Toutefois, lorsque le contrat de location prendra fin, en octobre 1999, il est prévu de déplacer le satellite sur la position orbitale de NSAB, c'est-à-dire 5° est. Si ce déplacement était effectué, Sirius III remplacerait Sirius I (qui, en raison du fait que les deux satellites transmettent sur les mêmes fréquences, ne peuvent pas être utilisés simultanément). NSAB disposerait alors de vingt-sept répéteurs au total (ou vingt et un si l'on déduit les répéteurs loués à Telia), et non de trente et un, ainsi que les parties l'affirment dans leur réponse.
Décision 2001/98/CE · Article
Article considérant 293
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/98/CE
RattachementDécision 2001/98/CE
Versionacte d'origine du 13/10/1999 (CELEX 32001D0098)
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