(294) Comme pour tout événement qui n'a pas encore eu lieu, il existe un certain degré d'incertitude quant au fait de savoir si Sirius III sera effectivement déplacé en position orbitale 5° est et y sera maintenu. L'un des facteurs influant sur cette décision sera l'impact de la concentration notifiée sur la capacité de NSAB à attirer les radiodiffuseurs. Toutefois, même si Sirius III était mis en position orbitale 5° est, les parties n'ont fourni aucun argument convaincant confirmant que cela améliorerait la compétitivité de NSAB. Premièrement, même dans la situation actuelle en matière de télévision analogique (où il faut un répéteur pour transmettre une chaîne de télévision), Telenor et NSAB possèdent une capacité de réserve importante. Dans un environnement numérique, cette capacité sera multipliée, puisqu'un seul répéteur peut transmettre de six à huit chaînes. Cela signifie que les satellites Telenor actuellement disponibles pourront, d'un point de vue technique, transmettre tous les signaux analogiques actuels sous format numérique. Cela vaut également pour NSAB. On ne voit donc pas très bien de quelle manière, ainsi que l'affirment les parties, la position de NSAB pourrait être renforcée avec des capacités-répéteurs supplémentaires. Deuxièmement, ainsi qu'il est dit ci-dessus, Telenor projette également d'ajouter un autre satellite en position orbitale 1° ouest (Thor IV). D'après la notification, Thor IV devrait être lancé en 2002(244). De ce fait, même si NSAB pouvait retirer un avantage de l'ajout de nouvelles capacités, Telenor bénéficierait sans doute d'un avantage identique, voire plus grand, dans un proche avenir. Troisièmement, ainsi que nous l'expliquerons ci-dessous, il existe de bonnes raisons de penser que le projet de concentration, tel qu'il a été notifié, aurait sensiblement affaibli la compétitivité de NSAB. La question de la capacité dont dispose NSAB ne présente donc que peu d'intérêt pour la présente appréciation.
Décision 2001/98/CE · Article
Article considérant 294
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/98/CE
RattachementDécision 2001/98/CE
Versionacte d'origine du 13/10/1999 (CELEX 32001D0098)
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