(296) Telenor a déjà engagé une stratégie agressive afin d'inciter les radiodiffuseurs à passer du satellite NSAB au satellite Telenor (et l'on dit qu'au moins un des clients NSAB s'est vu offrir de la capacité-répéteurs gratuitement)(245). Les parties ont contesté ce fait dans leur réponse et déclaré qu'elles n'avaient pas offert de capacité gratuite, mais un contrat basé sur le taux de pénétration, aux termes duquel le paiement pour la capacité-répéteurs est basé sur le nombre de téléspectateurs que le radiodiffuseur atteindra. Il est difficile pour la Commission de parvenir à une conclusion définitive à ce propos, avant que l'autorité de la concurrence suédoise ait arrêté une décision en la matière. Toutefois, on peut conclure de cet exemple qu'il est possible de persuader les radiodiffuseurs de choisir leur fournisseur de capacité satellite sur la base de contrats liés au taux de pénétration réalisé. À la suite de la concentration, la nouvelle entreprise serait donc dans une position beaucoup plus favorable que NSAB qui, du fait de son absence d'intégration en aval, ne sera pas en mesure de garantir un accès aux téléspectateurs de la télévision par câble ou par satellite. En outre, la concentration aurait non seulement augmenté la capacité de la nouvelle entreprise à offrir aux radiodiffuseurs un accès à la distribution au détail, mais elle aurait simultanément réduit la capacité de NSAB à faire de même, dans la mesure où l'unité "télévision par câble" de Telia pourrait avoir eu moins d'intérêt à acheminer les services fournis par l'intermédiaire de NSAB.
Décision 2001/98/CE · Article
Article considérant 296
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/98/CE
RattachementDécision 2001/98/CE
Versionacte d'origine du 13/10/1999 (CELEX 32001D0098)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.