(30) En théorie, rien n'empêche le nouvel opérateur d'acquérir la propriété absolue de la paire torsadée, mais, en pratique, la paire torsadée se trouve, sur une grande partie de sa longueur, à l'intérieur de câbles qui contiennent d'autres paires torsadées et qui resteront sous le contrôle de l'opérateur historique. C'est pourquoi il importe que l'utilisation de la paire torsadée déviée ne crée pas d'interférences inacceptables avec les autres paires torsadées contenues dans le câble (par exemple, par des phénomènes de diaphonie ou de brouillage radioélectrique avec d'autres circuits dans le câblage de la boucle locale de l'opérateur en place). Un câble dans lequel plusieurs circuits appartiendraient à une autre personne que le propriétaire du câble pourrait, en outre, poser des difficultés quant au partage des responsabilités en matière de maintenance. Pour ces raisons, la formule préférée est celle de la location.
Décision 2001/98/CE · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/98/CE
RattachementDécision 2001/98/CE
Versionacte d'origine du 13/10/1999 (CELEX 32001D0098)
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