Décision 2001/98/CE · Article

Article considérant 31

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/98/CE
RattachementDécision 2001/98/CE
Versionacte d'origine du 13/10/1999 (CELEX 32001D0098)
RéférenceConsidérant 31 de la décision 2001/98/CEEUR-Lex →

(31) Il existe d'autres possibilités d'accès à la boucle locale, à savoir l'accès fixe aux abonnés finals, qui évitent de devoir recourir aux lignes fixes de l'opérateur historique. Le plus souvent, la solution de rechange aux lignes fixes de ce dernier est le raccordement à un réseau de télévision par câble.

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