Décision 2001/98/CE · Article

Article considérant 313

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2001/98/CE
RattachementDécision 2001/98/CE
Versionacte d'origine du 13/10/1999 (CELEX 32001D0098)
RéférenceConsidérant 313 de la décision 2001/98/CEEUR-Lex →

(313) Dans la notification, les parties ont estimé que les parts de marché devraient être mesurées au regard des recettes provenant de la télévision à péage plutôt que du nombre de foyers connectés. Compte tenu de ces considérations et à supposer que les recettes produites par la télévision à péage se définissent, ainsi que le suggèrent les parties, comme les montants versés par les foyers en échange de services de télévision à péage, la part de marché détenue par Telia en Suède serait évaluée à [20-30 %](259). La part de Kabelvision représenterait alors [30-40 %](260), celle de Stjärn TV [20-30 %](261) et celle de Sweden on Line [10-20 %](262).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32001D0098. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).